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douce scroll est un projet indépendant, exploité par un particulier. Ce n’est pas une société immatriculée. Numéro d’identification à la TVA selon le §27a UStG : aucun. Petite entreprise au sens du §19 UStG — aucune facture ne fait apparaître de TVA.

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Responsable du contenu journalistique et rédactionnel selon le §18(2) MStV : K. Ryder Digmon, adresse ci-dessus.

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Règlement des litiges de consommation

Nous n’avons ni l’obligation ni l’intention de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation selon le §36 VSBG. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025.

Règlement sur les services numériques (DSA)

Point de contact pour les utilisateurs et pour les autorités selon les art. 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 : legal@douce.live, en allemand ou en anglais. Le coordinateur pour les services numériques compétent est la Bundesnetzagentur.

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