Conditions d’utilisation

1. Champ d’application et qui nous sommes

Ces conditions régissent ton utilisation de l’app et du site web douce scroll, exploités par K. Ryder Digmon, Stuttgart, Allemagne (nous, notre). Les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.

En créant un compte, tu acceptes ces conditions. Si tu n’es pas d’accord, merci de ne pas utiliser le service. Notre Politique de confidentialité et notre Déclaration de transparence sur l’IA font partie de ce contrat.

2. Qui peut utiliser douce scroll

Tu dois avoir au moins 16 ans. Il n’y a pas d’exception avec l’accord des parents — nous avons délibérément choisi de ne pas concevoir le service pour les enfants. En t’inscrivant, tu confirmes que tu remplis la condition d’âge et que tu acceptes ces conditions.

Aucune loi applicable sur les sanctions ou le contrôle des exportations ne doit non plus t’interdire d’utiliser le service.

3. Ton compte

• Un compte par personne. Garde ton mot de passe pour toi.
• Indique une vraie adresse e-mail — c’est notre seul moyen de te joindre au sujet de ton compte.
• Préviens-nous rapidement à hallo@douce.live si tu penses que quelqu’un d’autre utilise ton compte.
• Un nom d’affichage est facultatif. Si tu en choisis un, il ne doit pas usurper l’identité de quelqu’un, porter atteinte à une marque ni être offensant. Nous pouvons récupérer les noms qui ne respectent pas ces règles.

4. Ce qu’est le service — et ce qu’il n’est pas

douce scroll est une app d’apprentissage des langues en autonomie. Elle te propose un fil de cartes courtes, d’exercices et de jeux à un niveau CECRL estimé, de A1 à C2.

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de l’app produise un résultat d’apprentissage particulier.

5. Contenus générés par IA

La majorité des contenus d’apprentissage — cartes, exercices, phrases d’exemple, explications — est générée par intelligence artificielle et contrôlée par une vérification automatisée avant publication. L’audio parlé est synthétisé, et non enregistré par un locuteur humain. Les contenus sont étiquetés en conséquence dans l’app.

Malgré nos contrôles, ce que produit l’IA peut être faux, dépassé, inexact pour une région ou subtilement peu idiomatique. Tu acceptes de t’en servir comme aide à l’étude et d’exercer ton propre jugement. Chaque carte porte un drapeau de signalement ; merci de l’utiliser quand quelque chose est faux : nous examinerons la carte, puis la corrigerons ou la retirerons.

Les systèmes que nous utilisons, ce que nous étiquetons et comment sont détaillés dans la Déclaration de transparence sur l’IA.

6. Les contenus que tu publies

Tu restes propriétaire de tout ce que tu publies — tes expressions, notes, photos et commentaires.

Tu nous accordes une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, reproduire, afficher et diffuser tes contenus uniquement pour faire fonctionner le service. Il s’agit de les montrer aux autres apprenants, d’en générer des aperçus et de les sauvegarder. La licence dure aussi longtemps que tes contenus restent sur le service. Elle prend fin quand tu les supprimes ou que tu supprimes ton compte — sauf pour les copies des sauvegardes courantes, effacées sous 30 jours. Il en va de même pour ce que nous devons conserver afin de respecter une obligation légale.

Nous ne vendrons pas tes contenus, ne les utiliserons pas dans de la publicité et ne nous en servirons pas pour entraîner des modèles d’IA.

Tu confirmes détenir les droits sur ce que tu publies — en particulier que chaque photo est de toi, ou que tu en as l’autorisation. Tu confirmes aussi que les personnes reconnaissables sur une photo ont accepté sa publication.

7. Règles de la communauté

Les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs ne sont pas tolérés. Les contenus qui enfreignent ces règles sont retirés, et le compte qui les a publiés peut être suspendu (section 8).

Ne publie, ne partage et ne mets en lien aucun contenu qui :

• est illicite au regard du droit allemand ou européen, ou du droit du lieu où tu te trouves ;
• incite à la haine ou à la violence contre des personnes en raison de leur origine, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap ou de toute caractéristique comparable ;
• sexualise des mineurs de quelque manière que ce soit, ou montre des contenus sexuels, de la violence gratuite ou de la cruauté ;
• harcèle, intimide, menace une autre personne ou l’expose en divulguant ses informations (doxxing) ;
• porte atteinte au droit d’auteur, à des marques ou aux droits de la personnalité de quelqu’un, y compris en publiant des photos de personnes reconnaissables sans leur accord ;
• est du spam, de la publicité, une arnaque, un logiciel malveillant ou une tentative de rediriger du trafic ailleurs ;
• usurpe l’identité d’une autre personne ou d’une organisation ;
• divulgue les données personnelles d’une autre personne sans son consentement.

N’utilise pas le service de manière techniquement abusive ; en particulier, tu ne dois pas :

• aspirer (scraper), télécharger en masse ou extraire systématiquement des contenus, ou utiliser des moyens automatisés pour accéder au service au-delà d’un usage ordinaire ;
• tenter de contourner les limites de débit, d’accéder à un autre compte ou de sonder notre infrastructure sans autorisation écrite ;
• utiliser les fonctions d’IA pour tenter de générer des contenus illicites, ou d’extraire nos prompts ou nos instructions de modèle ;
• revendre ou exploiter commercialement le service ou ses contenus.

Recherche en sécurité : la divulgation responsable à security@douce.live est bienvenue. Nous n’engagerons pas de poursuites pour des tests de bonne foi qui respectent les données des autres utilisateurs.

8. La modération, et comment nous décidons

Cette section constitue notre déclaration au titre de l’art. 14 du règlement (UE) 2022/2065, le règlement sur les services numériques (DSA).

Comment les contenus sont contrôlés. Les contenus d’apprentissage générés par IA passent par une étape de vérification automatisée avant publication. Tout ce que tu écris pour d’autres apprenants — posts, commentaires, questions aux natifs et réponses écrites — passe un contrôle de sécurité automatisé avant d’apparaître. C’est aussi le cas de chaque photo que tu joins à un post. Les enregistrements vocaux n’y passent pas : pour eux, et pour tout ce qui est déjà publié, nous agissons après coup, sur signalement et lors de nos propres contrôles.

Outils automatisés. Nous appliquons un filtrage automatisé aux demandes envoyées aux fonctions d’IA. Il refuse certaines catégories de demandes, comme les activités illicites ou les demandes de conseil médical, juridique ou financier. Le contrôle de sécurité décrit plus haut repose sur le même type de filtrage. Un refus signifie que rien n’est conservé — on te le dit, et tu peux modifier ton texte puis réessayer. Une fois un contenu publié, un signalement peut le masquer automatiquement jusqu’à ce qu’une personne l’ait examiné. C’est le cas dès le premier signalement pour la haine, le harcèlement, les contenus sexuels, la violence, l’automutilation ou les contenus illicites. Pour tout le reste, c’est au deuxième signalement, venant de quelqu’un d’autre. Rétablir le contenu, le retirer définitivement ou suspendre un compte sont des décisions prises par une personne.

Ce que nous pouvons faire. Lorsqu’un contenu enfreint ces conditions ou la loi, nous pouvons agir en proportion de la gravité et d’une éventuelle répétition. Nous pouvons alors : retirer le contenu ou en restreindre la visibilité ; donner un avertissement ; suspendre ta possibilité de publier ; ou suspendre ou résilier ton compte. Lorsque la loi l’exige, nous pouvons aussi être tenus de transmettre des informations à une autorité compétente.

Ce qu’implique une suspension. Un compte suspendu ne peut plus publier, commenter, poser de question, répondre ni signaler. Rien de ce qu’il a déjà publié n’est montré aux autres — nom et profil compris. Tu peux toujours te connecter, apprendre, voir ce que tu as écrit, exporter tes données et supprimer ton compte. La levée de la suspension rétablit ce qui avait été masqué.

Nous t’en informons. Si nous retirons ou restreignons quelque chose qui t’appartient, nous te remettons un exposé des motifs au titre de l’art. 17 DSA. Il indique ce qui a été retiré, sur quel fondement légal ou contractuel, si des moyens automatisés ont été utilisés et comment faire appel. Nous ne le ferons pas lorsque la loi l’interdit, par exemple si cela risquait de compromettre une enquête pénale.

9. Signaler un contenu illicite

Toute personne — il n’est pas nécessaire d’avoir un compte — peut signaler un contenu qu’elle estime illicite. C’est notre mécanisme de notification et d’action au titre de l’art. 16 DSA.

• Dans l’app : le drapeau de signalement sur chaque carte ou post est le moyen le plus rapide.
• Par e-mail : report@douce.live
• Formulaire web : douce.live/fr/signaler

Pour que nous puissions agir correctement, merci d’indiquer :

• pourquoi tu estimes que le contenu est illicite ;
• l’emplacement exact — un lien, ou l’identifiant de la carte ou du post ;
• ton nom et ton adresse e-mail, sauf si le signalement concerne du matériel d’abus sexuels sur enfants ou certaines autres infractions, pour lesquelles tu peux signaler de façon anonyme ;
• une déclaration selon laquelle tu estimes, de bonne foi, que le signalement est exact et complet.

Nous accuserons réception sans retard injustifié, déciderons avec diligence et de manière non arbitraire, et te communiquerons le résultat ainsi que les moyens de le contester. Un signalement complet de ce type peut nous donner une connaissance effective au sens de l’art. 6 DSA.

10. Recours

Si nous avons retiré ton contenu, restreint ton compte ou classé ton signalement sans suite, tu peux contester dans un délai de six mois en écrivant à appeal@douce.live. Indique de quelle décision il s’agit et pourquoi tu estimes qu’elle est erronée. Un humain — pas un système automatisé — la réexaminera et te répondra de façon motivée.

Comme nous sommes une microentreprise, l’art. 19 DSA nous dispense de mettre en place un système interne formel de traitement des réclamations. Il nous dispense aussi du règlement extrajudiciaire des litiges prévu aux art. 20 et 21 DSA. Nous traitons quand même les recours, parce que c’est ce qu’il faut faire. Ton droit de saisir la justice reste entier.

11. Points de contact

Au titre des art. 11 et 12 DSA, nous désignons les points de contact uniques suivants. Tous deux acceptent les communications en allemand ou en anglais, par voie électronique.

Nous sommes établis en Allemagne ; aucun représentant légal au sens de l’art. 13 DSA n’est donc requis. Notre coordinateur pour les services numériques est la Bundesnetzagentur.

12. Prix et disponibilité

douce scroll est gratuit. Le service peut changer sans préavis et être parfois indisponible. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

Nous ne promettons aucun niveau de disponibilité et ne donnons aucune garantie de fonctionnement continu pour un service gratuit. Nous prenons raisonnablement soin de tes contenus, de ta progression et de tes posts, et nous te préviendrons avant tout changement qui les supprimerait.

Si nous lançons un jour des fonctionnalités payantes, les fonctionnalités gratuites existantes ne passeront pas derrière un mur payant sans préavis et, si la loi l’exige, sans ton accord.

13. Propriété intellectuelle

Le nom, le design, l’interface, le code de douce scroll et l’agencement de ses contenus nous appartiennent. Les contenus d’apprentissage générés par le service sont fournis pour ton étude personnelle. Tu ne peux pas les republier en masse, ni t’en servir pour constituer un jeu de données ou un service concurrent.

Certains contenus affichés dans l’app viennent de tiers — extraits d’actualités, contenus de Wikipédia et de Wikimedia Commons, phrases d’exemple de Tatoeba (CC BY 2.0 FR). S’y ajoutent des posts publics de Mastodon, Lemmy, Bluesky et Stack Exchange. Les droits sur ces contenus restent à leurs titulaires. Ils sont affichés sous la licence applicable ou au titre du droit de citation, avec mention de l’auteur et un lien vers la source.

Si tu estimes qu’un contenu de l’app porte atteinte à tes droits, écris à report@douce.live en précisant l’œuvre concernée et l’emplacement du contenu, et nous agirons rapidement.

14. Fin du contrat

Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans Réglages → Tes données, sans préavis ni motif. La suppression est immédiate et définitive.

Nous pouvons résilier le contrat avec un préavis de 14 jours par e-mail, pour quelque motif que ce soit. Nous pouvons aussi le résilier immédiatement en cas de manquement grave ou répété à la section 7, d’utilisation illicite, ou lorsque la loi nous y oblige. En cas de résiliation immédiate, nous t’en indiquerons la raison, sauf si la loi nous en empêche. Ton droit d’exporter tes données avant la suppression sera préservé dans la mesure du possible.

15. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Elle l’est aussi en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, et au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz). Elle l’est enfin dans la mesure où nous avons donné une garantie.

En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation contractuelle essentielle. Il s’agit d’une obligation dont le respect rend possible la bonne exécution du contrat et sur laquelle tu peux raisonnablement compter. Notre responsabilité se limite alors aux dommages prévisibles typiques de ce type de contrat.

Toute autre responsabilité est exclue. Cela tient au fait que le service est gratuit.

Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par d’autres utilisateurs, ni des contenus des sites externes vers lesquels nous renvoyons. En tant qu’hébergeur, nous nous appuyons sur l’exemption de responsabilité prévue à l’art. 6 DSA. Nous n’avons pas de connaissance générale de ce que stockent les utilisateurs, et nous agissons promptement dès que nous en avons connaissance.

Rien ici ne limite les droits impératifs que la loi te reconnaît en tant que consommateur.

16. Droit de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation — à compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter :

En pratique, tu obtiens le même résultat plus vite en supprimant ton compte dans Réglages → Tes données.

17. Litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs. Il s’agit d’un organisme au sens du §36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG). En cas de problème, écris d’abord à hallo@douce.live — pour un projet de cette taille, cela suffit généralement à régler la question.

La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025 et n’est donc plus disponible.

18. Droit applicable

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si tu es un consommateur résidant dans l’UE, ce choix de loi ne te prive pas de la protection des règles impératives du pays où tu vis. Tu peux aussi saisir les tribunaux de ton propre pays. Si tu n’es pas un consommateur, la juridiction compétente est celle de Stuttgart, en Allemagne.

19. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour un motif valable — un changement de la loi, une nouvelle fonctionnalité ou un besoin de sécurité. Nous te préviendrons au moins 30 jours à l’avance, par e-mail ou dans l’app, avant qu’une modification qui te désavantage ne prenne effet.

Si tu n’acceptes pas une modification, tu peux supprimer ton compte avant qu’elle ne prenne effet ; continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation. Nous te le rappellerons dans la notification, comme l’exige l’art. 14(2) DSA.

Si une disposition est ou devient invalide, le reste demeure en vigueur et la disposition invalide est remplacée par la règle légale.