Règlement sur les services numériques · Article 16

Signaler un contenu illicite

Utilise ce formulaire pour nous signaler un contenu de douce scroll que tu estimes illicite. Tu n’as pas besoin de compte. Nous confirmons chaque signalement, décidons de manière non arbitraire et te communiquons le résultat.

Si quelqu’un est en danger immédiat, contacte d’abord la police — 110 en Allemagne, 112 dans toute l’UE. Ce formulaire n’est pas suivi en permanence.

Un contenu seulement faux, mal traduit ou maladroit n’est pas illicite — signale-le avec le drapeau dans l’app, c’est plus rapide et ça arrive à la même personne. Ce formulaire est réservé aux contenus illicites.

De quel contenu s’agit-il, et où se trouve-t-il ? * Un lien, ou l’identifiant de la carte ou de la publication, et le nom affiché de la personne qui a publié le contenu, si tu le connais. Nous ne pouvons pas traiter un signalement que nous ne parvenons pas à localiser.

De quel type de contenu s’agit-il ? *

Pourquoi estimes-tu que ce contenu est illicite ? * Explique-le avec tes propres mots. Si tu sais quelle loi s’applique, indique-la, mais ce n’est pas obligatoire.

Ton nom Obligatoire, sauf si ton signalement concerne du matériel d’abus sexuels sur enfants ou une infraction liée : tu peux alors signaler de manière anonyme.

Ton adresse e-mail Pour que nous puissions confirmer la réception et te communiquer notre décision.

Je confirme croire de bonne foi que les informations de ce signalement sont exactes et complètes. *

Comment ça marche : le bouton rassemble tes réponses dans un e-mail adressé à report@douce.live, qui s’ouvre dans ton propre logiciel de messagerie. Rien n’est transmis avant que tu appuies sur Envoyer dans ce logiciel. Cette page ne dépose aucun cookie et n’effectue aucune mesure d’audience. Si aucun logiciel de messagerie n’est configuré sur ton appareil, écris directement à cette adresse en reprenant les points ci-dessus.

Ce qui se passe ensuite

Nous confirmons la réception à ton adresse e-mail dans les meilleurs délais.
Nous examinons le signalement avec diligence, de manière non arbitraire et non discriminatoire. Une personne prend la décision.
Nous te communiquons notre décision, ses motifs et la manière de la contester. Si nous agissons contre un contenu, la personne qui l’a publié reçoit un exposé des motifs selon l’art. 17 DSA.
Chaque partie peut contester la décision dans un délai de six mois en écrivant à appeal@douce.live. Ton droit de saisir la justice reste entier.

Abus

En cas de signalements manifestement infondés, répétés et abusifs, nous pouvons, après un avertissement, suspendre pendant une période raisonnable le traitement de tes signalements suivants.

Protection des données

Nous traitons ce que tu nous transmets pour examiner le signalement et y donner suite — une obligation légale selon l’art. 6(1)(c) RGPD, en lien avec l’art. 16 DSA. Les signalements et les décisions sont conservés jusqu’à 12 mois, pour traiter les contestations et repérer les récidivistes. Si nous donnons suite à un signalement, la personne qui a publié le contenu reçoit notre exposé des motifs. Nous ne communiquons pas ton identité, sauf si la loi l’exige. Tous les détails figurent dans la Politique de confidentialité.